Consultations publiques initiées par le ministère des Finances

Ce portail regroupe les commissions, consultations publiques et groupes de travail initiés par le Ministère des Finances depuis 2001

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Consultations publiques

2021-2022Consultations prébudgétaires

2020-2021Consultations prébudgétaires

2020Transparence corporative

2019-2020Consultations prébudgétaires

2018-2019Consultations prébudgétaires

2017-2018Consultations prébudgétaires

2016-2017Consultations prébudgétaires

2015-2016Consultations prébudgétaires

2014-2015Consultations prébudgétaires

2012-2013Consultations prébudgétaires

2011-2012Consultations prébudgétaires

2011Consultation relative à la réforme du droit des associations personnalisées

2010-2011Consultations prébudgétaires — incluant les travaux du Comité consultatif sur l’économie et les finances publiques

Commission

2014Commission d’examen sur la fiscalité québécoise

2001Commission sur le déséquilibre fiscal [Rapport Séguin]

Groupes de travail

2014Groupe de travail sur le jeu en ligne

2014Groupe de travail sur l’encadrement des conditions de vente et de service des boissons alcooliques dans les restaurants

2014Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises

2014Groupe d’experts pour un financement axé sur les patients [Rapport Thomson]

2011Groupe de travail des gouvernements provinciaux et territoriaux

2007Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie [Rapport Gagné]

Groupe de travail sur la tarification des services publics [Rapport Montmarquette]

Groupe de travail sur l’investissement des entreprises [Rapport Fortin]

Groupe de travail sur le financement du système de santé [Rapport Castonguay]