Politique de confidentialité

Merci de visiter le site Internet des consultations prébudgétaires 2021-2022 et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels et agissons en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Utilisation de témoins

Le site place un témoin (cookie) sur le disque dur de votre ordinateur. Le témoin permet de conserver vos options personnelles (affichage et raccourcis) tout au long de votre visite.

Renseignements transmis automatiquement

Dès que vous accédez au site http://consultations.finances.gouv.qc.ca, des renseignements sont automatiquement échangés entre votre ordinateur et le serveur qui héberge le site. Ces renseignements ne vous identifient pas personnellement. Ils servent à transmettre des fichiers compatibles avec l’équipement informatique que vous utilisez et à des fins statistiques.

Il s’agit :

de votre adresse IP (Internet Protocol address), formée d’un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet;
du type de navigateur et du système d’exploitation de l’ordinateur que vous utilisez pour accéder à notre site;
de la date et de l’heure auxquelles vous accédez à notre site;
de l’adresse des pages que vous visitez dans notre site;
de l’adresse du site à partir duquel vous arrivez sur le nôtre.

Transmission des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l’organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit vérifier la nécessité de recueillir ce renseignement (article 4), s’identifier et vous informer (extrait de l’article 65) :

du nom et de l’adresse de l’organisme public au nom de qui la collecte est faite;
de l’usage auquel ce renseignement est destiné;
des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d’un refus de répondre à la demande;
des droits d’accès et de rectification prévus dans la Loi.

Si vous choisissez de nous transmettre de l’information personnelle, par courriel ou en remplissant un formulaire dans le site, nous n’utiliserons que les renseignements qui servent à répondre à votre message. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

Seules les personnes chargées de répondre à votre message et d’y donner suite peuvent avoir accès à cette information personnelle. Les renseignements personnels transmis ne sont pas communiqués à un autre organisme gouvernemental. Les renseignements recueillis ne servent en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.

Liens vers d'autres sites

Le site peut proposer des liens vers des sites gouvernementaux, québécois ou autres, de même que vers certains sites d’organismes privés. Ces sites sont présentés dans une nouvelle fenêtre. Dès lors, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité de ce site Internet, mais à celle du nouveau site visité.

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