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Dès que vous accédez au site http://consultations.finances.gouv.qc.ca, des renseignements sont automatiquement échangés entre votre ordinateur et le serveur qui héberge le site. Ces renseignements ne vous identifient pas personnellement. Ils servent à transmettre des fichiers compatibles avec l’équipement informatique que vous utilisez et à des fins statistiques.
Il s’agit :
En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l’organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit vérifier la nécessité de recueillir ce renseignement (article 4), s’identifier et vous informer (extrait de l’article 65) :
Si vous choisissez de nous transmettre de l’information personnelle, par courriel ou en remplissant un formulaire dans le site, nous n’utiliserons que les renseignements qui servent à répondre à votre message. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.
Seules les personnes chargées de répondre à votre message et d’y donner suite peuvent avoir accès à cette information personnelle. Les renseignements personnels transmis ne sont pas communiqués à un autre organisme gouvernemental. Les renseignements recueillis ne servent en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.
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