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Les audiences publiques ont eu lieu aux dates suivantes:
Mercredi,
21 novembre 2001 |
Jeudi,
22 novembre 2001 |
Mardi,
27 novembre 2001 |
Mercredi,
28 novembre 2001 |
Lundi,
3 décembre 2001 |
Mardi,
4 décembre 2001 |
Au cours
de ces audiences, la Commission a discuté des mémoires qui
lui ont été soumis.
Les personnes
ou groupes intéressés à soumettre un mémoire
doivent dabord le signifier par écrit au Secrétariat
de la Commission, au plus tard le 10 août 2001.
Les mémoires doivent être expédiés à
la Commission au plus tard le 21 septembre 2001.
Les mémoires doivent être de format lettre et accompagnés
dun sommaire dau plus trois pages. Tous les documents qui
seront transmis dans le cadre de la présente consultation seront
considérés comme publics.
Les mémoires, la correspondance et les demandes de renseignements
doivent être adressés à :
M. Mario
Albert, secrétaire
Commission sur le déséquilibre fiscal
630, boulevard René-Lévesque Ouest
5e étage
Montréal (Québec)
H3B 1S6
Téléphone.
: (514) 873-8137 ou (418) 691-2250
Courriel
: commission@desequilibrefiscal.gouv.qc.ca
Documents
d'information pour la consultation publique
Document
préparatoire pour la consultation publique
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