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En raison
des événements tragiques survenus à New-York le 11
septembre dernier,
la Commission sur le déséquilibre fiscal s'est vue dans
l'obligation d'annuler le Symposium international qui devait se tenir
à Québec les jeudi et vendredi 13 et 14 septembre 2001.
La Commission
regrette les inconvénients que cette annulation tardive a causé
aux conférenciers et aux personnes qui s'y étaient inscrites.
Le
programme
Textes
des conférenciers
Le
programme
La fédération
canadienne vit présentement un déséquilibre fiscal
important: compte tenu de l'occupation actuelle des champs fiscaux, les
provinces ont des revenus insuffisants pour exercer les compétences
que leur attribue la Constitution alors qu'à l'inverse, le gouvernement
fédéral dispose de revenus excédant ce qui est nécessaire
au financement de ses propres compétences.
Les fédérations
ailleurs dans le monde connaissent-elles les mêmes problèmes?
Comment ces fédérations évoluent-elles sur le plan
du partage des responsabilités et en matière de revenus
et dépenses? Ont-elles mis en place des mécanismes favorisant
l'adéquation des revenus et des dépenses pour chacun des
ordres de gouvernement? Comment s'adaptent-elles aux nouveaux besoins
et aux nouvelles réalités? Peut-on déceler certaines
tendances actuelles en matière de relations financières
intergouvernementales?
Voilà
quelques-unes des questions qui seront abordées au cours du Symposium
international sur le déséquilibre fiscal qui se tiendra
à Québec les 13 et 14 septembre 2001.
Ce symposium
réunira plusieurs experts provenant de diverses fédérations,
nouvelles ou établies, mais également de pays non fédérés
qui appliquent différentes formules de décentralisation.
Certains conférenciers sont issus du monde gouvernemental ou politique;
d'autres travaillent dans le domaine de la recherche et de l'enseignement
universitaires. Ils sont associés à diverses disciplines
telles que science politique, science économique, administration
publique, comptabilité et droit.
Au cours
de cette rencontre, les conférenciers seront invités à
exposer la situation qui existe dans leur pays. Ils auront aussi l'occasion
d'échanger avec les membres de la Commission sur le déséquilibre
fiscal ainsi qu'avec les participantes et participants au Symposium. La
Commission compte tirer de ces expériences étrangères
des enseignements qui seront utiles pour résoudre le problème
de déséquilibre fiscal que connaît le Québec.
Textes
des conférenciers
Vous trouverez
ci-dessous les textes quauraient dû présenter les conférenciers
invités au Symposium.
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William
F. FOX, Université du Tennessee, Knoxville.
Decentralization in the
United States: Where has the Country Headed?
(168 Ko, )
M. William F. Fox est professeur titulaire au Département
de sciences économiques et directeur du Center for Business
and Economic Research à l'Université du Tennessee,
à Knoxville. M. Fox est un spécialiste des questions
fiscales et a rédigé de nombreux articles dans ce
domaine. Il a été chercheur invité à
la Federal Reserve Bank de Kansas City et professeur invité
à l'Université d'Hawaii. Il a été consultant
en finances, fiscalité et développement économique
dans plusieurs États américains et dans de nombreux
pays en voie de développement, en particulier pour la Banque
mondiale.
Bruce
A. WALLIN, Université Northeastern, Boston.
Forces Behind Centralization
and Decentralization In the United States (76,3 Ko, )
M. Bruce A. Wallin est professeur au département de science
politique de l'Université Northeastern à Boston. Il
se spécialise dans le domaine du fédéralisme
et des relations intergouvernementales aux États-Unis. Auparavant,
il a été professeur à l'Université du
Wisconsin, professeur invité au Japon et chercheur à
la U.S. Advisory Commission on Intergovernmental Relations. L'Association
de science politique américaine lui a dé-cerné,
en 1999, le prix du meilleur livre sur la politique urbaine pour
son ouvrage intitulé From Revenue Sharing to Deficit Sharing
: General Revenue Sharing and Cities. |
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Paul
Bernd SPAHN, Université Johann Wolfgang Goethe, Francfort-sur-le-Main.
Maintaining
fiscal equilibrium in a federation: Germany (656 Ko, )
M. Paul Bernd Spahn est professeur à la Faculté d'économie
de l'Université Johann Wolfgang Goethe, à Francfort-sur-le-Main.
Spécialiste de réputation internationale du fédéralisme
fiscal allemand, il a réalisé plusieurs études
sur le sujet. Une partie de ses recherches actuelles est consacrée
à l'analyse du processus d'intégration européenne.
En tant que conseiller du Fonds monétaire international,
il a participé à plusieurs missions dans des pays
en développement et en transition. Il a aussi agi à
titre de conseiller scientifique, notamment auprès de la
Banque mondiale et du Parlement européen.
Otto
BEIERL, Ministère des Finances de l'État libre
de Bavière, Munich.
Reforming
Intergovernmental Fiscal Relations in Germany: (132 Mo, )
M. Otto Beierl est sous-ministre adjoint aux politiques financières
intergouvernementales au ministère des Finances de l'État
libre de la Bavière. |
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Bernard
DAFFLON, Université de Fribourg.
FISCAL FEDERALISM IN
SWITZERLAND: a survey of constitutional issues, budget responsibility
and equalisation (304 Ko, )
FEDERAL-CANTONAL
EQUALISATION IN SWITZERLAND:
WHAT SHOULD AND COULD BE CHANGED ? (293 Ko, )
M.
Bernard Dafflon est professeur de finances publiques et de gestion
des finances publiques à l'Université de Fribourg.
Il est l'auteur de nombreuses publications décrivant les
relations intergouvernementales en Suisse. Depuis 1994, il assume
le rôle d'expert pour le Conseil de l'Europe dans le domaine
de la décentralisation et des finances publiques locales.
Auparavant, il a exercé pendant treize ans les fonctions
de chef de service à la Direction de l'intérieur du
Canton de Fribourg, département des communes.
Sonja
WÄLTI, Université de Lausanne et chercheuse invitée
à l'Université Georgetown, Washington, D.C.
Les équilibres
et déséquilibres du système fédéral
suisse (60 Ko, )
Mme Sonja Wälti est chercheuse invitée et
professeure adjointe à l'Institut des politiques publiques
de l'Université Georgetown, à Washington. Elle dirige,
depuis août 2000, une recherche comparative sur l'impact des
structures fédérales et décentralisées
dans le domaine de la politique environnementale. À l'Université
de Lausanne en Suisse, elle a contribué à plusieurs
recherches, dont une portant sur la politique fiscale dans les pays
fédéraux, comprenant la Suisse, le Canada, la Belgique
et l'Allemagne. Elle a, en outre, exercé les fonctions d'élue
au parlement cantonal de Saint-Gall de 1992 à 1996. |
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David
J. COLLINS, Université Macquarie, Sydney.
The 2000 Reform of
Intergovernmental Fiscal Arrangements
in Australia (317 Ko, )
M.
David J. Collins est professeur associé de sciences économiques
à l'Université Macquarie de Sydney. Il a été,
durant plusieurs années, directeur de la recherche pour l'Australian
Tax Research Foundation. Il a présidé le groupe de
travail qui a produit, en 1988, à la demande du premier ministre
de l'État de Nouvelles-Galles du Sud, un rapport détaillé
sur le système de taxation, dont plusieurs recommandations
ont été appliquées. Il a également publié
une monographie décrivant la récente réforme
des arrangements fiscaux intergouvernementaux. |
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Robert
D. EBEL, Institut de la Banque Mondiale, Washington, D.C.
CONCEPT
OF FISCAL DECENTRALIZATION AND WORLDWIDE
OVERVIEW (474 Ko, )
M. Robert Ebel est économiste principal à la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement
(Institut de la Banque mondiale), à Washington. Il y dirige
les programmes de formation en relations fiscales intergouvernementales
et en gestion financière locale offerts aux pays en développement.
Spécialiste des finances des États et des municipalités
aux États-Unis, il a été notamment directeur
de la Commission consultative américaine en matière
de relations intergouvernementales et directeur de la recherche
pour des commissions d'études fiscales de plusieurs États
américains. À la Banque mondiale, il a coordonné
une importante initiative multinationale sur la décentralisation
fiscale en Europe centrale et en Europe de l'Est. M. Ebel est également
l'auteur de deux livres intitulés Decentralization of the
Socialist State (avec Richard Bird et Christine Wallich) et The
Encyclopedia of Taxation and Tax Policy (avec Joseph Cordes et Jane
G. Gravelle). |
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Marcel
GÉRARD, Facultés universitaires catholiques de
Mons.
LE
FÉDÉRALISME FISCAL EN BELGIQUE (107 Ko, )
M. Marcel Gérard est professeur aux Facultés universitaires
catholiques de Mons, en Belgique, où il est responsable du
Département d'Économie et de Sociologie et président
du Conseil de recherche. Il est aussi professeur à l'École
supérieure des sciences fiscales et à l'École
des hautes études commerciales (ICHEC). Il est un spécialiste
des finances publiques et de la fiscalité. Ses recherches
portent notamment sur l'imposition des revenus d'investissement
et la concurrence fiscale et sociale entre juridictions inégalement
dotées, et leurs conséquences pour la localisation
des affaires, le financement de l'État, la distribution des
revenus et l'emploi. Il a, de plus, réalisé diverses
études, portant notamment sur la fiscalité et la sécurité
sociale pour le compte de la Région wallonne et pour le compte
de la Commission européenne.
Magali
VERDONCK, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve.
Les accords du Lambermont
:Pourquoi et comment ? (310 Ko, )
M me Magali Verdonck est chercheure à l'Université
Catholique de Louvain. Spécialisée en économie
publique, elle s'intéresse tout particulièrement au
fédéralisme fiscal et à la péréquation
financière intergouvernementale. Elle a réalisé
des études sur le financement des entités fédérées
belges, notamment Bruxelles. Elle a agi à titre de consultante
lors des négociations politiques qui ont mené au récent
Accord de la Saint-Polycarpe. |
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Albert
SOLÉ, Université de Barcelone.
M. Albert Solé est professeur au département de finances
publiques de l'Université de Barcelone et chercheur au Centre
de recherche sur le fédéralisme fiscal et l'économie
régionale de l'Institut économique de Barcelone, au
sein de la même institution universitaire. Dans ses publications
et ses travaux, il se penche sur diverses dimensions de la détermination
des politiques fiscales dans un système de gouvernement à
plusieurs ordres, notamment les politiques financières locales
et régionales en Espagne. Il a d'ailleurs participé
à diverses consultations auprès du
gouvernement central, de Communautés autonomes et de conseils
locaux sur ces questions.
Pere
GALÍ, Ministère de l'Économie et des Finances
de la Catalogne, Barcelone.
LE FINANCEMENT DES COMMUNAUTES
AUTONOMES EN ESPAGNE (18,9 Ko, )
M. Pere Galí est secrétaire général
de la promotion économique au ministère de l'Économie
et des Finances de la Catalogne. Auparavant, il a occupé
des postes de gestion au sein de plusieurs entreprises espagnoles
nationales et multinationales. Il est
détenteur d'une maîtrise en administration des affaires
de l'École supérieure d'administration et de direction
d'entreprises (ESADE) de Barcelone. |
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Guy
GILBERT, Université Paris X-Nanterre.
Les
finances des collectivités décentralisées et
les relations
financières entre niveaux de collectivités en France
(495 Ko, )
M. Guy Gilbert est professeur agrégé d'économie
à l'Université Paris X - Nanterre, où il enseigne
l'économie publique et les finances publiques. Il a dirigé
le GRALE, un réseau d'une vingtaine d'équipes de chercheurs
français et étrangers travaillant sur les collectivités.
L'essentiel de ses publications porte sur l'économie publique
locale et les finances locales, et tout particulièrement
la fiscalité et les transferts entre les collectivités
locales. Il a conduit plusieurs études comparatives internationales
en la matière. |
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Laura
RAIMONDO, Ministère de l'Économie et des Finances
de l'Italie, Rome.
THE
PROCESS OF DECENTRALISATION IN ITALY: A FOCUS ON
REGIONAL GOVERNMENTS (178 Ko, )
M me Laura Raimondo est une experte en politiques économiques
régionales, au sein du ministère des Finances de l'Italie.
Elle est membre de l'unité d'évaluation des investissements
publics. À ce titre, elle coordonne la préparation
des dossiers soumis au Fonds structurel européen. Avant de
se joindre au Ministère, elle a travaillé durant plusieurs
années à la Banque mondiale, au sein de la direction
Moyen-Orient et Afrique du Nord. |
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David
HEALD, Université d'Aberdeen.
Decentralization
in Some Non-Federal Countries:
The Case of the United Kingdom (340 Ko, )
M. David Heald est professeur de comptabilité et directeur
du Centre de recherche sur les finances publiques régionales
à l'Université d'Aberdeen, où il enseigne la
comptabilité de management et du secteur public. Ses recherches
portent notamment sur les dépenses publiques, la comptabilité
du secteur public et le financement des gouvernements décentralisés.
Il est un expert reconnu du transfert des compétences aux
parlements d'Écosse, d'Irlande du Nord et du Pays de Galles.
Il conseille le Comité des finances et le Comité des
affaires écossaises de la Chambre des communes et a été
consultant auprès de diverses organisations à travers
le monde. |
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