Publications
La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise rendra publics des documents de consultation portant sur différentes problématiques.
La commission doit remettre son rapport final en décembre 2014.
Cliquez sur ce lien pour consulter les versions anglaises des documents.
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Sommaire – La réforme en bref
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Volume 1 – Une réforme de la fiscalité québécoise
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Volume 2 – Une réforme touchant tous les modes d'imposition
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Volume 3 – Un état de la situation
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Volume 4 – Les documents transmis en cours de mandat
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Volume 5 – Les études en appui aux travaux de la commission
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Volume 6 – Les consultations publiques (mémoires)
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Extrait – Graphiques
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Dépôt du troisième fascicule intitulé : La fiscalité des sociétés au Québec
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Dépôt du deuxième fascicule intitulé : La fiscalité des particuliers au Québec
(1.5 Mo) 